Article 1 : Contrat d'hébergement
Sont compris dans l'hébergement 50 Gb d'espace disque, adresses électroniques illimitées, trafil e-mail illimité, comptes FTP illimités pour la mise à jour du site, bases de données MySQL illimitées, les scripts CGI (Perl & PHP), les extensions FrontPage 2000 (sur demande) et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs.

La messagerie n'est pas soumise au quota d'espace disque exprimé ci-dessus et il n'y a pas de taille maximum autorisée pour les messages électroniques. Cependant, les messages de 6 mois et plus seront automatiquement supprimés de nos installations (exception faite des messages se trouvant dans les dossiers "Messages effaces" et "Spam" de Webmail, qui sont eux supprimés automatiquement tous les 15 jours).

Le trafic mensuel généré par le site web n'est soumis à aucune limite.

L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. PS Consulting ne tolère aucun script consommant plus de 8Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 10 secondes (vBulletin 2.2.1, phpNuke 5.3.1, phpBB 2.0.3 et PHP Forge 2.3 ont été testés avec succès dans leur version de base et ne sont pas perturbés par cette limitation). PS Consulting se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes. L'accès aux fonction PHP suivantes est désactivé par mesure de sécurité : passthru(), set_timelimit(), popen(), exec(), shell_exec(), system() et proc_open().

L'accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.

Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris (excepté s'il s'agit d'un domaine en .com, .net, .be ou .org et que l'option "Prise en charge du domaine par PS Consulting" a été spécifiée). Par exemple, dans le cas d'un domaine en .ch, les frais relatifs au nom de domaine seront facturés directement par l'organisme compétent, à savoir Switch AG à Zürich ou par PS Consulting directement selon le contrat.

L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré). Un espace de sauvegarde de 5Gb est gratuitement mis à disposition pour vos backups via FTP.

Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple).

La messagerie électronique n'est pas dissociable de nos services d'hébergements (y compris les records MX).

Article 2 : Durée du contrat
Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie par voie recommandée ou par fax avec préavis d'un mois pour une échance.

Article 3 : Validité du contrat
L'envoi du contrat signé à PS Consulting, par courrier postal ou par fax, signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué en tête du contrat d'hébergement.

Article 4 : Transfert de noms de domaine
Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. PS Consulting effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. PS Consulting ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. PS Consulting n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Article 5 : « Sous-hébergement »
Le « sous-hébergement » envers d'autres sociétés ainsi que la revente du service ne sont pas autorisés.

Article 6 : Paiement des annuités
Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 10 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels ou de frais de rappel.
15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.

Il est important d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.

Article 7 : Responsabilité
Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. PS Consulting met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse http://admin.psconsulting.net

PS Consulting effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique, généralement via l'adresse webmaster@nom_du_domaine_acheté.

PS Consulting s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

PS Consulting se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le client, dont le nom figure dans le contrat, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser PS Consulting de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de PS Consulting, PS Consulting devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

• à la pornographie
• à l'érotisme sous toutes ses formes
• à la pédophilie
• à des programmes piratés
• à un caractère raciste
• aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
• aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, paris en ligne, etc.)
• à des activités illégales

PS Consulting se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

PS Consulting pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de PS Consulting, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué.

Le fait que PS Consulting rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Article 8 : Activités prohibées
Il est contraire à la ligne de conduite de PS Consulting que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de PS Consulting :

• Envoyer des courriers électroniques en masse ou individuellement à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" Junk mail " ou " Spamming "). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la fermeture de la liste de messagerie concernée, ou, lors de la seconde plainte du même utilisateur, la résiliation du contrat d'hébergement. Cela comprend le SPAM réalisé par l'intermédiaire d'un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant donc ainsi l'accès à ses fonctionnalités depuis l'extérieur.
• Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
• Ne pas respecter les droits d'auteur
• Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de PS Consulting
• Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
• Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Article 9 : Résiliations
Une résiliation anticipée de la part du client est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité.

Une résiliation anticipée de la part de PS Consulting est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

Article 10 : Modification de prix et des conditions générales
Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requise; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.psconsulting.net et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de PS Consulting.

Article 11 : For juridique et droit applicable
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for étant à Port-Valais sous réserve d'un recours au Tribunal Cantonal à Sion.

PS CONSULTING Sàrl, Solutions informatique & Internet
Dernière mise à jour : 09/05/2007